Le contrôle du raccordement à l’assainissement communal s’inscrit dans une véritable démarche de lutte contre la pollution visant à :
– supprimer les rejets directs d’eaux usées en milieu naturel ;
– réduire les entrées d’eaux parasites dans les réseaux d’eaux usées ;
– améliorer le fonctionnement de la station d’épuration en réduisant la variabilité des volumes à traiter et la dilution des effluents
par temps de pluie.

Il est obligatoire de procéder à un contrôle de conformité à l’occasion de chaque vente d’un bien immobilier situé en zone d’assainissement collectif, à l’exception des maisons individuelles contrôlées conformes il y a moins de 5 ans.

Il est aussi obligatoire d’effectuer un contrôle de raccordement à l’occasion de la construction d’un bâtiment raccordable au réseau public d’assainissement.

Une taxe de raccordement pour construction nouvelle de 1000 € sera également demandée par la commune au propriétaire dont le bâtiment est raccordé à partir du 1er janvier 2023 (650 € avant le 1er janvier 2023).

L’entreprise effectuant les contrôles de raccordements pour la commune est M:EAU CONSEIL, représentée par M. Jean LOUVEL, joignable au 06 18 07 63 16.

Les détails de la réglementation municipale et des tarifs sont indiqués dans les actes téléchargeables ci-dessous :

– arrete_controle_branchements_01092017

– 2017044_controle_branch_asst_tamponne

– 20220035_revision_tarifs_assainissement_2023-tampon (2)