La loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite
loi « APER ») a été publiée le 10 mars 2023. Elle s’inscrit dans un contexte national et
international de crise climatique et de crise énergétique où le déploiement massif
des énergies renouvelables apparaît comme essentiel pour diminuer la dépendance
aux énergies fossiles et pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique.
Cette loi entend ainsi concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec
l’accélération des énergies renouvelables, tout en garantissant la protection des
enjeux environnementaux.
Elle remet les élus et leurs territoires au centre de la planification territoriale,
réaffirmant le rôle crucial des collectivités territoriales en matière d’aménagement du
territoire. En tant que partenaires de la transition énergétique, les communes, en lien
avec les EPCI, sont à l’initiative de la définition de zones d’accélération des énergies
renouvelables (article 15 de la loi).
La définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) par les élus
témoigne d’une volonté politique de déploiement de projets d’énergie renouvelable
et leur permet d’orienter les porteurs de projet vers des zones jugées préférentielles.
Elles doivent ainsi favoriser l’acceptabilité locale des projets.
Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le
solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi
concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la
réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Les ZAEnR ne préjugent pas de l’issue de l’instruction des autorisations
administratives, cependant, les porteurs de projet pourront bénéficier d’une
réduction des délais d’instruction. Ils s’orienteront d’autant plus facilement vers ces
zones qu’elles leur apporteront des avantages financiers. Cela permettra aux zones
d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions
climatiques éventuellement moins avantageuses.
Ces ZAEnR ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés
en dehors. Un comité de projet sera, dans ce cas, obligatoire au-delà de certains
seuils, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes
limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.

 

Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire
concerné, les collectivités pourront inclure ces zones dans leurs documents
d’urbanismes via la procédure de modification simplifiée.
L’identification des zones sera renouvelée pour chaque période de la programmation
pluriannuelle de l’énergie, tous les 5 ans.